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LOI N° 98-758 du 23/12/1998, Portant création du réseau des marchés d'intérêt national en Côte d'Ivoire.

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-753 du 23/12/1998, Portant loi de finances rectificative de la loi n°97-710 du 20 décembre 1997 portant loi de finances par la gestion 1998.

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-752 du 23/12/1998, Portant réglement du budget général de fonctionnement de la gestion 1997.

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-756 du 23/12/1998, Modifiant et complétant la loi n°81-640 du 31 juillet 1981 instituant un code pénal.

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-749 du 23/12/1998, Portant repression des infraction à la reglementation sur les armes munitions et substances explosives.

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-747 du 23/12/1998, Modifiant la loi n°60-366 du 14 novembre, portant code de procèdure pénale, telle que modifié par les lois n°62-231 du 29 juin 1962, n°63-526 du 11 janvier 1963,...

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-746 du 23/12/1998, Modifiant la loi n°60-366 du 14 novembre portant code de procèdure pénale, telle que modifié par les lois, n°62-231 du 29 juin 1962, n°63-525 du 11 janvier 1962,...

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-745 du 23/12/1998, Modifiant la loi n°60-366 du 14 novembre code de procèdure pénale, telle que modifié par les lois n°62-231 du 29 juin 1962, n°63-526 du 11 janvier 1963, n°69-371...

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-744 du 23/12/1998, Modifiant la loi n°61-155 du 15 mai 1961 portant organisation judiciaire telle que modifiée par la loi n°64-227 du 14 juin 1964 -.

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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LOI N° 98-757 du 23/12/1998, Portant repression de certaines formes de violence à l'égard des femmes.

Dernière mise à jour : 23-Dec-1998
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