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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0877 MFB MAEIAIE du 21/11/2024, modifiant l’arrêté interministériel n° 0482/MFB/ MAEIAIE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions f...

Dernière mise à jour : 21-Nov-2024
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ARRETE N° 2139 MFB CAB du 21/11/2024, modifiant l’arrêté n° 0487/MFB/CAB du 7 juin 2024 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de Gel administratif...

Dernière mise à jour : 21-Nov-2024
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DECRET N° 2024-1027 du 20/11/2024, portant naturalisation de M. GAYE Mouhamadou Moctar et son épouse KANE Fatou.

Dernière mise à jour : 20-Nov-2024
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DECRET N° 2024-997 du 20/11/2024, modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de l...

Dernière mise à jour : 20-Nov-2024
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 117 MCI MFB du 11/11/2024, fixant les critères de classification des artisans..

Dernière mise à jour : 11-Nov-2024
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DECRET N° 2024-953 du 30/10/2024, portant dissolution d’associations d’élèves et d’étudiants.

Dernière mise à jour : 30-Oct-2024
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DECRET N° 2024-936 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. KENGNE Beaujeannot Aimé..

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
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DECRET N° 2024-942 du 22/10/2024, portant naturalisation de Mlle ZITOUNI Habiba.

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
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ARRET N° 224-935 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. HOUMIDID Rafik.

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
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DECRET N° 2024-943 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. ZOKPE Roger..

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
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