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DECISION N° 011.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, portant nomination du Directeur Financier et Comptable de l'OHADA.

Dernière mise à jour : 12-Jun-2015
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DECISION N° 012.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, portant nomination du Directeur de Ressources humaines, du Materiel et de l'Administration Générale.

Dernière mise à jour : 12-Jun-2015
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DECISION N° 013.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination de Juges référendaires à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

Dernière mise à jour : 12-Jun-2015
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DECISION N° 014.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination du Documentaliste en Chef de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

Dernière mise à jour : 12-Jun-2015
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DECISION N° 015.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination de Juges réfédaires à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

Dernière mise à jour : 12-Jun-2015
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DECISION N° 016.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination du Documentaliste en chef de l'Ecole Régionale Superieure de la Magistrature (ERSUMA).

Dernière mise à jour : 12-Jun-2015
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COMPTE RENDU N° CR.12062015 du 12/06/2015, Compte rendu de la XXXIXeme réunion des ministres de l'OHADA.

Dernière mise à jour : 12-Jun-2015
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DECISION N° 002.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, portant adoption du budget de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droitdes Affaires.

Dernière mise à jour : 13-Mar-2015
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DECISION N° 003.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).

Dernière mise à jour : 13-Mar-2015
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DECISION N° 004.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).

Dernière mise à jour : 13-Mar-2015
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