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REGLEMENT N° 07 2009 CM UEMOA du 26/06/2019, Portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA.

Dernière mise à jour : 26-Jun-2019
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RECOMMANDATION N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, relative aux orientations de politique economique aux etats membres de l'union pour l'année 2017.

Dernière mise à jour : 25-Jun-2016
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REGLEMENT N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, portant modification du reglement N°05.2015.CM.UEMOA du 16 Decembre 2015 portant adoption du budget de l'Union économique et monétaire ouest afric...

Dernière mise à jour : 25-Jun-2016
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DECISION N° 004.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positio...

Dernière mise à jour : 21-Jun-2016
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DECISION N° 005.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positio...

Dernière mise à jour : 21-Jun-2016
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ACTE ADDITIONNEL N° 05.2016.CCEG.UEMOA du 20/05/2016, portant nomination de membre de la cour de justice de l'union economique et monnetaire ouste africaine ( UEMOA).

Dernière mise à jour : 20-May-2016
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DECISION N° 033.2016.CM.UEMOA.BOAD du 24/03/2016, relative à l'approbation des comptes de la banque ouest africaine de dévéloppemnt (NOAD)pour l'exercice clos le 31 decembre 2015.

Dernière mise à jour : 24-Mar-2016
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DECISION N° 13 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DES DOSSIERS STANDARDS REGIONAUX D’ACQUISITION (DSRA) DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE SERVICES COURANTS ET DU MODELE DE RAPPORT D’E...

Dernière mise à jour : 10-May-2012
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REGLEMENT N° 03 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES MUTUELLES SOCIALES AU SEIN DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 10-May-2012
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REGLEMENT D'EXECUTION N° 003 2011 du 31/08/2011, RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET AU CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES MUTUELLES SOC...

Dernière mise à jour : 31-Aug-2011
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