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ARRETE N° 19 MTAS DPS 2 du 06/08/1963, Portant affiliation obligatoire de collectivités publiques à la caise de retraites des travailleurs salariés de Côte d'Ivoire.

Dernière mise à jour : 06-Aug-1963
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DECRET N° 63-328 du 29/07/1963, portant réglement de la police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire.

Dernière mise à jour : 29-Jul-1963
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ARRETE N° 1870 FAAEP TP du 25/07/1963, Relatif à une modification des taxes d'établissement et d'entretient des lignes d'abonnement téléphoniques.

Dernière mise à jour : 25-Jul-1963
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LOI N° 63-323 du 25/07/1963, Relative à police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.

Dernière mise à jour : 25-Jul-1963
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DECRET N° 63-325 du 25/07/1963, portant modification de la taxe sur les bateaux de peche a caractere artisanal.

Dernière mise à jour : 25-Jul-1963
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ARRETE N° 1125 FP-S-A du 20/07/1963, fixant les modalités et programmes des concours directs pou le recrutement des assistants adjoints techniques et des ingénieurs des travaux du cadre de la...

Dernière mise à jour : 20-Jul-1963
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ARRETE N° 30 MINFO CAB du 11/07/1963, Portant approbation du cahier des charges et fixant les conditions de pose des dispositifs d'antiparasites des tirés à réduire les parasites industriels.

Dernière mise à jour : 11-Jul-1963
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DECRET N° 63-306 du 29/06/1963, Portant publication du protocole entre la Côte d'Ivoire et la France du 19 octobre 1962 relatif à l'application des dispositions du titre premier de l'accord f...

Dernière mise à jour : 29-Jun-1963
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LOI N° 63-301 du 26/06/1963, Relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandes et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.

Dernière mise à jour : 26-Jun-1963
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DECRET N° 63-304 du 26/06/1963, Portant à 40 à compter du 1er juillet 1963, pour les pays adhérents au marché commun les dimunitions des taux des droits de douanes d'importation inscrit au ta...

Dernière mise à jour : 26-Jun-1963
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