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DECRET N° 63-163 du 11/04/1963, institution indemnité representative de frais en faveur fonctionnaires et agents occupant certains emplois.

Dernière mise à jour : 11-Apr-1963
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DECRET N° 63-156 du 08/04/1963, Portant organisation du ministère de l'Education.

Dernière mise à jour : 08-Apr-1963
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DECRET N° 63-155 du 08/04/1963, Déterminant les attributions du ministère de l'Education Nationale.

Dernière mise à jour : 08-Apr-1963
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DECRET N° 63-154 du 08/04/1963, portant ratification de l'accord international sur le café.

Dernière mise à jour : 08-Apr-1963
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LOI N° 63-150 du 05/04/1963, Portant modification des autorisations de programme de prévisions d'emploi et de crédits de paiement du budget spécial d'investissement et déquipement.

Dernière mise à jour : 05-Apr-1963
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DECRET N° 63-145 du 29/03/1963, Portant organisation général du ministère de la fonction publique.

Dernière mise à jour : 29-Mar-1963
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DECRET N° 63-144 du 29/03/1963, Portant attribution du ministère de la fonction publique.

Dernière mise à jour : 29-Mar-1963
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DECRET N° 63-141 du 29/03/1963, Modifiant le décret n° 61-212 du 12 juin 1961, portant attribution du ministère de la Défense Nationale.

Dernière mise à jour : 29-Mar-1963
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DECRET N° 63-139 du 29/03/1963, instituant un uniforme des prefets et sous-prefets.

Dernière mise à jour : 29-Mar-1963
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DECRET N° 63-142 du 29/03/1963, Portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports.

Dernière mise à jour : 29-Mar-1963
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