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DECRET N° 61-163 du 18/05/1961, portant annulation du permis minier n° 2 appartenant à la cooperative africaine de recherches d'exploitation diamantifères.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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DECRET N° 61-191 du 18/05/1961, Portant réorganisation de l'école des infirmiers et infirmieres de la république de Côte d'Ivoirre, et création d'une section preparant un diplôme d'Etat de sa...
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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DECRET N° 61-190 du 18/05/1961, Portant revalorisation des rentes et allocations spéciales dues du titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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DECRET N° 61-189 du 18/05/1961, Complétant les disposition de l'arrêté 315 ETLS.CI du 28 04 1954, portant dérogation à l'âge d'admission des enfants à l'exécution de certains travaux.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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DECRET N° 61-188 du 18/05/1961, Portant rectification du décret 61-33 du 14 01 1961, déterminant les attributions du ministre du travail et des affaires sociales.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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DECRET N° 61-174 du 18/05/1961, Portant organisation des cabinets ministériels.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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DECRET N° 61-175 du 18/05/1961, Fixant les modes du publication des lois et actes règlementaires.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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ORDONNANCE N° 61-183 du 18/05/1961, Portant fixation des redevances annuelles exigibles public et privé de l'Etat.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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ORDONNANCE N° 61-173 du 18/05/1961, Remaniant les dispositions de l'article 80 du code de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières en matière d'application aux apports partiels d'actif.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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DECRET N° 61-169 du 18/05/1961, portant agrément de la compagnie abidjanaise de réparation navales et de travaux industriels (CARENA), en quailité d'entreprise prioritaire.
Dernière mise à jour
: 18-May-1961
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ARRETE RECTORAL
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DECISION INTERMINISTERIELLE
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DELIBERATION
DIRECTIVE
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