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DECRET N° 60-292 du 10/09/1960, Fixant la valeur maxima de remboursement de la ration journalière de vivres..
Dernière mise à jour
: 10-Sep-1960
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DECRET N° 60-290 du 10/09/1960, Portant création d'une sûreté nationale de la Répuplique de Côte-d'Ivoire..
Dernière mise à jour
: 10-Sep-1960
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LOI N° 60-284 du 10/09/1960, Portant céation d'un ordre national des medecins de la Répuplique de Côte-d'Ivoire..
Dernière mise à jour
: 10-Sep-1960
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LOI N° 60-283 du 10/09/1960, Portant ratification de la convention du 22 Mars 1960,relative à la dévolution de l'actif et du passif de l'ex-groupe de l'A.O.F..
Dernière mise à jour
: 10-Sep-1960
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LOI N° 60-271 du 02/09/1960, portant création d'une ecole nationale d'administration.
Dernière mise à jour
: 02-Sep-1960
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LOI N° 60-264 du 31/08/1960, Loi rectificative des Finances..
Dernière mise à jour
: 31-Aug-1960
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LOI N° 60-264' du 31/08/1960, Rectification au JORCI, n°45 du 3 Septembre 1960 (NS).
Dernière mise à jour
: 31-Aug-1960
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LOI N° 60-265 du 31/08/1960, Suspendant provisoirement les délais de presciption des dettes et créances de l'Etat ..
Dernière mise à jour
: 31-Aug-1960
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DECRET N° 60-268 du 29/08/1960, agrement carena en qualité entreprise prioritaire pour son chantier de constuction et de reparation navale.
Dernière mise à jour
: 29-Aug-1960
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ORDONNANCE N° 60-263 du 27/08/1960, Complétant le tableau des exonérations exceptionnelles en matière de douane à l'entrée en ce qui concerne les avions,les parties et pièces détachées d'avio...
Dernière mise à jour
: 27-Aug-1960
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