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LOI N° 59-251 du 31/12/1959, Loi de finance, exercice 1960.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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LOI N° 59-249 du 31/12/1959, Loi organique relative aux lois de finances.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-261 du 31/12/1959, Abrogeant le code des taxes indirectes et le remplaçant par un nouveau code des contributions indirectes.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-260 du 31/12/1959, Portant modification des règes de perceprion des contributions foncières et de la taxes des biens de mainmorte des collectivités autres que les missions re...

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-259 du 31/12/1959, Portant modification des règles d'assiettes de perception et de tarif des patentes.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-258 du 31/12/1959, Portant modification du mode de recouvrement des impôts sur le revenu.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-257 du 31/12/1959, Portant modification de la règlementation de l'impôt général sur le revenu.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-256 du 31/12/1959, Portant création d'un impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et d'un versement forfaitaire à la charge des employeurs.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-255 du 31/12/1959, Portant reconnaissance d'un salaire fiscal et modification des règle d'assiettes de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur...

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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ORDONNANCE N° 59-254 du 31/12/1959, Supprimant divers impôts et taxes.

Dernière mise à jour : 31-Dec-1959
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