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ARRETE N° 13 TAS.T2. du 18/12/1958, Fixant les salaires minima des catégories des domestiques ou employés de maison en Côte-d'Ivoire..
Dernière mise à jour
: 18-Dec-1958
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ARRETE N° 14 TAS.T2. du 18/12/1958, Fixant les salaires minima des Kroomen..
Dernière mise à jour
: 18-Dec-1958
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DECRET N° 59-48' du 02/08/1958, Rectificatif aux décret n°59-48 AGRI.CG.et 59-49 AGRI.CG.(J.O.n°38 du 13 Juin 1959). label de cacao.
Dernière mise à jour
: 02-Aug-1958
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DECRET N° 59-48' du 02/08/1958, Rectificatif aux décret n°59-48 AGRI.CG.et 59-49 AGRI.CG.(J.O.n°38 du 13 Juin 1959). label de cacao.
Dernière mise à jour
: 02-Aug-1958
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ARRETE N° 92-1955 du 08/01/1955, portant modification de certains articles de l'arrêté général n° 4602 A.P. du 16 août 1950, réglémentant l'état civil des personnes régies par les coutumes.
Dernière mise à jour
: 08-Jan-1955
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ARRETE N° 4602 du 16/08/1950, reglémentant l'état civil des personnes régies par les coutumes locales.
Dernière mise à jour
: 16-Aug-1950
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ARRETE N° BIGA7 du 28/04/1927, PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 20101926 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE.
Dernière mise à jour
: 28-Apr-1927
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ARRETE N° FIJI6 du 28/04/1927, PORTANT CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE.
Dernière mise à jour
: 28-Apr-1927
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LOI N° extra du 10/03/1927, relative a l'extradition des étrangers.
Dernière mise à jour
: 10-Mar-1927
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DECRET N° 1926 du 20/10/1926, reglementation des etablissements dangereux insalubres incommodes en afrique occidentale francaise.
Dernière mise à jour
: 20-Oct-1926
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