Environ 28048 résultat(s)

ARRET N° 224-935 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. HOUMIDID Rafik.

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
Voir les détails

DECRET N° 2024-936 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. KENGNE Beaujeannot Aimé..

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
Voir les détails

DECRET N° 2024-938 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. SAFRI Mohamed et son épouse..

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
Voir les détails

DECRET N° 2024-939 du 22/10/2024, portant naturalisation de Mlle SHERIFF Fatima.

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
Voir les détails

DECRET N° 2024-940 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. SIELINOU Anselme et son épouse..

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
Voir les détails

DECRET N° 2024-941 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. WIRTH Jean..

Dernière mise à jour : 22-Oct-2024
Voir les détails

ARRET N° 2024-924 du 18/10/2024, portant naturalisation de M. Tam Sir Junior Yihé N ’DIAYE..

Dernière mise à jour : 18-Oct-2024
Voir les détails

DECRET N° 2024-897 du 16/10/2024, portant approbation de l’Avenant n°1 à la Convention de délégation de service public de services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitive...

Dernière mise à jour : 16-Oct-2024
Voir les détails

ARRETE N° 20-794 MATED MCLU DD-GBM du 16/10/2024, accordant à M. CHA1BOV Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 650, îlot n° 58, du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassa...

Dernière mise à jour : 16-Oct-2024
Voir les détails

ORDONNANCE N° 2024-886 du 16/10/2024, ortant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.

Dernière mise à jour : 16-Oct-2024
Voir les détails