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DECRET N° 2022-1000 du 31/07/2023, portant nomination de directeurs de l'Administration centrale à la direction générale des Douanes..

Dernière mise à jour : 31-Jul-2023
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DECRET N° 2022-1001 du 31/07/2023, portant nomination d'inspecteurs principaux à la direction générale des Douanes.

Dernière mise à jour : 31-Jul-2023
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LOI N° 2023-693 du 25/07/2023, modifiant la loi n°20 16-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°202...

Dernière mise à jour : 25-Jul-2023
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ARRETE N° 22-06309 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CTK1 du 12/07/2023, accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2402 de l'îlot n° 291 d'une superfic...

Dernière mise à jour : 12-Jul-2023
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DECRET N° 2023-656 du 12/07/2023, portant uniformisation de la date de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l'Etat..

Dernière mise à jour : 12-Jul-2023
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DECRET N° 2023-659 du 12/07/2023, modifiant le décret n°2013-625 du 4 septembre 2013 portant procédures et modalités d'exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat...

Dernière mise à jour : 12-Jul-2023
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ORDONNANCE N° 2023-672 du 12/07/2023, instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191. 199 et 203 en vue...

Dernière mise à jour : 12-Jul-2023
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DECRET N° 2023-673 du 12/07/2023, portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs en 2023..

Dernière mise à jour : 12-Jul-2023
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DECRET N° 2022-445 du 06/07/2023, portant ratification du Mémorandum d'Entente entre le Gouvernement la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement la République d'Afrique du Sud relatif à...

Dernière mise à jour : 06-Jul-2023
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LOI N° 2023-420 du 22/06/2023, portant ratification de l'ordonnance n°2022- 348 du 1 er juin 2022 portant modification de l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relati...

Dernière mise à jour : 22-Jun-2023
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