Centre National de Documentation Juridique
Se Connecter
Tous
Codes
Jurisprudence nat.
Jurisprudence inter.
Production du CNDJ
Bibliothèque CNDJ
UEMOA
OHADA
Textes Législatifs et Réglementaires
Revues de droit
Environ
26665
résultat(s)
ARRETE N° 23-08875 MCLU DGUF DDU SAS DB OR du 29/12/2023, accordant à la société civile immobilière SACHA « SCI SACHA », 30 BP 906 Abidjan 30, la concession définitive de la parcelle de terra...
Dernière mise à jour
: 29-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2023-1077 du 28/12/2023, portant promotion de l'inspecteur général DA Pierre Alphonse au grade d'administrateur général des Douanes..
Dernière mise à jour
: 28-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2021-971 du 28/12/2023, portant promotion de M. ZAHOU Koula Désiré dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 1" grade, 2e échelon, indice 1850..
Dernière mise à jour
: 28-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2021-979 du 28/12/2023, portant promotion au grade de colonel-major d'officiers supérieurs des Eaux et Forêts..
Dernière mise à jour
: 28-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2023-1022 du 27/12/2023, portant nomination à la Présidence de la République..
Dernière mise à jour
: 27-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2023-1023 du 27/12/2023, portant nomination de M. Célestin SEREY DOH, ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes..
Dernière mise à jour
: 27-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2023-1024 du 27/12/2023, portant nomination de M. Ibrahima CISSÉ BACONGO, ministre, gouverneur du district autonome d'Abidjan..
Dernière mise à jour
: 27-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2022-971 du 20/12/2023, portant prorogation du détachement du commissaire principal de Police AMARI Bédi Olivier à l'Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime..
Dernière mise à jour
: 20-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2023-994 du 15/12/2023, portant nomination de M. Dossongui Seydou KONÉ, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Dernière mise à jour
: 15-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2023-993 du 15/12/2023, portant ratification de l'Accord de prêt n°7451-CI, d'un montant total de deux cent quatre-vingt-un millions quatre cent mille (281 400000) Euros, soit cent...
Dernière mise à jour
: 15-Dec-2023
Voir les détails
‹
1
2
3
4
5
6
7
8
...
2666
2667
›
Rechercher de façon stricte ?
Nature
ACCORD
ACTE ADDITIONNEL
ACTE UNIFORME
ARRET
ARRETE
ARRETE INTERMINISTERIEL
ARRETE RECTORAL
AVENANT
AVIS
CIRCULAIRE
COMPTE RENDU
CONVENTION
DECISION
DECISION D'ATTENTE
DECISION INTERMINISTERIELLE
DECRET
DELIBERATION
DIRECTIVE
LETTRE
LOI
ORDONNANCE
PROCES-VERBAL
PROTOCOLE
PROTOCOLE ADDITIONNEL
PROTOCOLE D'ACCORD
RAPPORT
RECOMMANDATION
RECTIFICATIF
REGLEMENT
REGLEMENT D'EXECUTION
REGLEMENT INTERIEUR
RESOLUTION
TRAITE
Rechercher