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CONVENTION N° 088 MT MDMTAM CAB du 15/10/2024, BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF.
Dernière mise à jour
: 15-Oct-2024
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ARRETE N° 001 PR SG du 14/10/2024, portant nomination de M. GNALIN Enlohan Laurent, conseiller technique à la Présidence de la République.
Dernière mise à jour
: 14-Oct-2024
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ARRETE N° 0130 MEER CAB DDPE du 10/10/2024, autorisant la société IVOIRE REVETEMENTS SARL, 01 B.P. 1 324 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'État,...
Dernière mise à jour
: 10-Oct-2024
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ARRETE N° 400566 MSHPCMU DGS DEPPS du 04/10/2024, portant autorisation d ’ouverture et d’exploitation de l’établissement sanitaire privé dénommé « CLINIQUE DE L’OCEAN»..
Dernière mise à jour
: 04-Oct-2024
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ARRETE N° 17-0788 MCLAU DGUF DDU COD-AE2 CFA du 02/10/2024, accordant à M. HIJAZI Roda, 26 B.P. 10 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1464 de l’îlot n° 156, d’une superficie de 54...
Dernière mise à jour
: 02-Oct-2024
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ARRETE N° 17-0785 MCLAU DGUF DDU COD-AE2 CFA du 02/10/2024, accordant à M. FAKIH Ahmad, 10 B.P. 1 304 Abidjan 10, la concession définitive du lot n°1470 de l ’îlot n° 156, d’une superficie de...
Dernière mise à jour
: 02-Oct-2024
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DECISION N° CI-2024-005 DCC 01-10 CC SG du 01/10/2024, relative à la requête du groupe parlementaire PPA-CI à l'Assemblée nationale représenté par son président, M. OULAYE Hubert, tendant à l...
Dernière mise à jour
: 01-Oct-2024
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ORDONNANCE N° 2024-950 du 30/09/2024, portant modification des articles 3 et 17 de l`ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorit...
Dernière mise à jour
: 30-Sep-2024
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ORDONNANCE N° 2024-857 du 30/09/2024, modifiant l`ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements, telle que modifiée par l`ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 20...
Dernière mise à jour
: 30-Sep-2024
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DECRET N° 2024-850 du 30/09/2024, fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale..
Dernière mise à jour
: 30-Sep-2024
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