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LOI N° 2023-988 du 12/12/2023, portant modification de l'article 12 de la loi n° 2014-453 du 5 août 2014 portant Statut du district autonome d'Abidjan..
Dernière mise à jour
: 12-Dec-2023
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DECRET N° 2023-989 du 12/12/2023, portant modification de l'article 12 de la loi n° 2014-454 du 5 août 2014 portant Statut du district autonome de Yamoussoukro..
Dernière mise à jour
: 12-Dec-2023
Voir les détails
DECRET N° 2021-819 du 08/12/2023, portant nomination de M. KOUAME Kouamé Michel, inspecteur général du ministère de la Construction. du Logement et de l'Urbanisme..
Dernière mise à jour
: 08-Dec-2023
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DECRET N° 2023-948 du 06/12/2023, portant ratification de l'Accord de contre-indemnisation, conclu le 20 novembre 2023 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Iv...
Dernière mise à jour
: 06-Dec-2023
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DECRET N° 2023-975 du 06/12/2023, portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023..
Dernière mise à jour
: 06-Dec-2023
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DECRET N° 2023-976 du 06/12/2023, fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023..
Dernière mise à jour
: 06-Dec-2023
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DECRET N° 2023-940 du 05/12/2023, portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères..
Dernière mise à jour
: 05-Dec-2023
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DECRET N° 2023-941 du 05/12/2023, portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères. en côte d'ivoire.
Dernière mise à jour
: 05-Dec-2023
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DECRET N° 2021-769 du 01/12/2023, 8 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée «Côte d'Ivoire Energies»..
Dernière mise à jour
: 01-Dec-2023
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ARRETE N° 22-07023 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CF du 30/11/2023, accordant à Mme DAGNON Afiavi Flavienne, Il BP 2009 Abidjan Il, la concession définitive du lot n° 2095 de l'îlot n° 249, d'une supe...
Dernière mise à jour
: 30-Nov-2023
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