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LOI N° 2023-582 du 07/06/2023, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant le travail de la pêche (Convention n°188)..

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-583 du 07/06/2023, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation internationale du Travail relative aux pièces d'identité des gens de mer (...

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-584 du 07/06/2023, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du travail maritime de 2006..

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-585 du 07/06/2023, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationau...

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-586 du 07/06/2023, autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immer...

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-587 du 07/06/2023, 7 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'organisation islamique pour la Sécurité alimentaire..

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-588 du 07/06/2023, 8 autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux dr...

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-589 du 07/06/2023, autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l'Agence africaine du médicament adopté le Il février 2019 à Addis-Abeba.

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-590 du 07/06/2023, portant Statut de Réfugié..

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-591 du 07/06/2023, portant ratification de l'ordonnance n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183,184,185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du...

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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