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ORDONNANCE N° 2023-875 du 23/11/2023, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ,le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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RESOLUTION N° 003 B du 23/11/2023, PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SÉNAT.

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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LOI N° 2023-893 du 23/11/2023, portant ratification de l`ordonnance n°2023-23 du 18 janvier 2023 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et...

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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LOI N° 2023-894 du 23/11/2023, modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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LOI N° 2023-896 du 23/11/2023, autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les d...

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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LOI N° 2023-897 du 23/11/2023, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Facilité africaine de Soutien juridique..

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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DECRET N° 2023-883 du 23/11/2023, portant ratification de l'Accord de prêt n° L0736A, d'un montant de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent mille (187 400 000) Euros, soit cent vingt-de...

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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DECRET N° 2023-884 du 23/11/2023, portant ratification du contrat de prêt et d'exécution BMZ-No.2022 65 064, d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Euros, soit dix neuf milliards six...

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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LOI N° 2023-900 du 23/11/2023, portant Code de l'Environnement.

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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LOI N° 2023-892 du 23/11/2023, portant Statut général de la Fonction publique..

Dernière mise à jour : 23-Nov-2023
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