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LOI N° 2023-592 du 07/06/2023, portant ratification de l'ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l'article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code...

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-593 du 07/06/2023, modifiant les articles 17, 33, 58,60,62 et 66 de la loi n° 2013- 451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. 2.

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-594 du 07/06/2023, portant ratification de l'ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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LOI N° 2023-595 du 07/06/2023, portant protection du patrimoine culturel national..

Dernière mise à jour : 07-Jun-2023
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ARRETE N° 0361 MBPE du 02/06/2023, prorogeant le délai de validité de L'arrêté n° 0884/MPMBE du 18 décembre 2019 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douanes...

Dernière mise à jour : 02-Jun-2023
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ARRET N° 0364 MBPE DGD du 02/06/2023, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d'entrée relatifs aux acquisitions et aux importations...

Dernière mise à jour : 02-Jun-2023
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DECRET N° 2023-440 du 24/05/2023, relatif au contrôle de la qualité des engrais..

Dernière mise à jour : 24-May-2023
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DECRET N° 2023-442 du 24/05/2023, portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et...

Dernière mise à jour : 24-May-2023
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DECRET N° 2023-437 du 24/05/2023, portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis visant à é...

Dernière mise à jour : 24-May-2023
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DECRET N° 2023-422 du 22/05/2023, portant ratification de l'ordonnance n02022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanch...

Dernière mise à jour : 22-May-2023
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