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DECRET N° 2023-870 du 23/11/2023, portant naturalisation de M. PAUL Sumit Kumar et son épouse PAUL Yeena Mukherjee.
Dernière mise à jour
: 23-Nov-2023
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DECRET N° 2023-872 du 23/11/2023, portant naturalisation de Mlle SADIKOU Iradath Ayoka Adédodja,.
Dernière mise à jour
: 23-Nov-2023
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LOI N° 2023-860 du 20/11/2023, portant ratification de l`ordonnance n°2023-377 du 3 mai 2023 portant modification des articles 3,4,5,6,7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relati...
Dernière mise à jour
: 20-Nov-2023
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LOI N° 2023-862 du 20/11/2023, portant ratification de l'ordonnance nC2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149.153,171 et 175 de la loi n02012-1128 du 13 décembre 2012 portant orga...
Dernière mise à jour
: 20-Nov-2023
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LOI N° 2023-861 du 20/11/2023, portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi n°2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fon...
Dernière mise à jour
: 20-Nov-2023
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LOI N° 2023-863 du 20/11/2023, portant classification et immatriculation des routes.
Dernière mise à jour
: 20-Nov-2023
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DECRET N° 2021-715 du 10/11/2023, portant promotion de M. TIA Oulaï Anderson, au grade A4 dans l'emploi d'administrateur des Services financiers..
Dernière mise à jour
: 10-Nov-2023
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DECRET N° 2021-718 du 10/11/2023, portant promotion de M. GUIBRIL Kamssoko, au grade A6 dans l'emploi d'ingénieur en chef Travaux publics..
Dernière mise à jour
: 10-Nov-2023
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DECRET N° 2023-835 du 30/10/2023, portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l'année 2023..
Dernière mise à jour
: 30-Oct-2023
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DECRET N° 2022-824 du 26/10/2023, portant ratification de l’Accord de prêt n° 171/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de 37.128.000.000 de francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la...
Dernière mise à jour
: 26-Oct-2023
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