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DECISION N° 011.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, portant nomination du Directeur Financier et Comptable de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 12-Jun-2015
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DECISION N° 012.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, portant nomination du Directeur de Ressources humaines, du Materiel et de l'Administration Générale.
Dernière mise à jour
: 12-Jun-2015
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DECISION N° 016.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination du Documentaliste en chef de l'Ecole Régionale Superieure de la Magistrature (ERSUMA).
Dernière mise à jour
: 12-Jun-2015
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DECISION N° 013.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination de Juges référendaires à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Dernière mise à jour
: 12-Jun-2015
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DECISION N° 014.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination du Documentaliste en Chef de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Dernière mise à jour
: 12-Jun-2015
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DECISION N° 015.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination de Juges réfédaires à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Dernière mise à jour
: 12-Jun-2015
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COMPTE RENDU N° CR.12062015 du 12/06/2015, Compte rendu de la XXXIXeme réunion des ministres de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 12-Jun-2015
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DECISION N° 010.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Portant désignation d'un cabinet chargé d'assurer la gestion financère et comptable de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 13-Mar-2015
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DECISION N° 003.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Dernière mise à jour
: 13-Mar-2015
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COMPTE RENDU N° CR.13032015 du 13/03/2015, Compte rendu de la XXXVIIIème réunion des ministres de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 13-Mar-2015
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