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REGLEMENT N° 003.2009.CM.OHADA du 19/12/2009, portant revision du Statut du personnel.
Dernière mise à jour
: 19-Dec-2009
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AVIS N° aCCJA09122009 du 09/12/2009, Avis de publication de la CCJA.
Dernière mise à jour
: 09-Dec-2009
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AVIS N° aCCJA12112009 du 12/11/2009, Avis de publication de la CCJA.
Dernière mise à jour
: 12-Nov-2009
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COMPTE RENDU N° CR.25092009 du 25/09/2009, Compte rendu de la table ronde des partenaires techniques et financières de l'organidation pou l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Dernière mise à jour
: 25-Sep-2009
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REGLEMENT N° 002.2009.CM.OHADA du 22/05/2009, portant création; organisation et fonctionnement de la commission de normalisation comptablede l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 22-May-2009
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COMPTE RENDU N° CR.27012009 du 27/01/2009, compte rendu de la réunion plénière des commissions nationationales OHADA.
Dernière mise à jour
: 27-Jan-2009
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REGLEMENT N° 002.2007.CM.OHADA bis du 12/12/2007, portant code éthique du personne.
Dernière mise à jour
: 12-Dec-2007
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REGLEMENT N° 001.2007.CM.OHADA du 27/07/2007, portant statut du personne.
Dernière mise à jour
: 27-Jul-2007
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RAPPORT N° Ra16012003 du 16/01/2003, Rapport de synthse de la réunion de concertation des experts sur le mécanisme de financement autonome de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 16-Jan-2003
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RAPPORT N° Ra12092002 du 12/09/2002, Rapport de synthse des travaux de l'Assemblée plénière des commission nationales OHADA de semptembre 2002 à Brazzaville.
Dernière mise à jour
: 12-Sep-2002
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