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PROTOCOLE N° p_02 du 24/06/2002, Accord de coopération entre l'OHADA et la CEMAC.
Dernière mise à jour
: 24-Jun-2002
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COMPTE RENDU N° CR.18022002 du 18/02/2002, Compte rendu du conseil des Ministres de l'OHADA- Bangui mars 2001.
Dernière mise à jour
: 18-Feb-2002
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DECISION N° 001.2001.CM du 23/04/2001, Portant nomination du sécretaire permanent de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droit des Affaires .
Dernière mise à jour
: 23-Apr-2001
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COMPTE RENDU N° CR.03042001 du 03/04/2001, Compte rendu du conseil des Ministres de l'OHADA- Bangui mars 2001.
Dernière mise à jour
: 03-Apr-2001
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DECISION N° d24032000. du 23/03/2001, Portant election d'un juge de la CCJA.
Dernière mise à jour
: 23-Mar-2001
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DECISION N° d24032000 du 23/03/2001, Portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Regionale Supérieur de la Magistrature.
Dernière mise à jour
: 23-Mar-2001
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DECISION N° 00310.2001.SP.OHADA du 23/03/2001, portant nomination du Directeur de l'administration générale, du journal officiel et des Relations Publiques.
Dernière mise à jour
: 23-Mar-2001
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DECISION N° 001.2001.CM du 23/03/2001, portant nomination du secrétaire permanent de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 23-Mar-2001
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COMPTE RENDU N° CR.12032001 du 01/01/2001, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA, tenu Ouagadougou les 11 et 12 mars 1999..
Dernière mise à jour
: 01-Jan-2001
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DECISION N° 307.2001.SP.OHADA du 01/01/2001, portant nomination du Directeur des affaires Juridiques et des Rélations avec les Institutions .
Dernière mise à jour
: 01-Jan-2001
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