Centre National de Documentation Juridique
Se Connecter
Tous
Codes
Jurisprudence nat.
Jurisprudence inter.
Production du CNDJ
Bibliothèque CNDJ
UEMOA
OHADA
Textes Législatifs et Réglementaires
Revues de droit
Environ
156
résultat(s)
ACCORD N° P_27071998 du 27/07/1998, Accord entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Gouvernement de la République du Benin, relatif au siège de...
Dernière mise à jour
: 27-Jul-1998
Voir les détails
ACCORD N° P_20071998 du 20/07/1998, Accord entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire,relatif au s...
Dernière mise à jour
: 20-Jul-1998
Voir les détails
COMPTE RENDU N° CR.10041998 du 10/04/1998, compte rendu de la reunion du conseil des ministres de l'OHADA à Libreville le 10 Avril 1998.
Dernière mise à jour
: 10-Apr-1998
Voir les détails
DECISION N° 002.98.CM du 10/04/1998, Portant fixation du siège de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E:R.S.U.M.A.).
Dernière mise à jour
: 10-Apr-1998
Voir les détails
DECISION N° 001.98.CM du 10/04/1998, Portant création d'un comité de concertation et de suivi (CCS).
Dernière mise à jour
: 10-Apr-1998
Voir les détails
ACTE UNIFORME N° AUOPCAP.98 du 10/04/1998, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'appurement du passif.
Dernière mise à jour
: 10-Apr-1998
Voir les détails
ACTE UNIFORME N° AUOPSRVE.98 du 10/04/1998, Acte uniform portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'execution.
Dernière mise à jour
: 10-Apr-1998
Voir les détails
REGLEMENT N° 003.98.CM. du 30/01/1998, Portant regime applicable au personnel non permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dernière mise à jour
: 30-Jan-1998
Voir les détails
REGLEMENT N° 002.98.CM. du 30/01/1998, Portant statut des fonctionnements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dernière mise à jour
: 30-Jan-1998
Voir les détails
REGLEMENT N° 001.98.CM. du 30/01/1998, Portant reglement financier des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dernière mise à jour
: 30-Jan-1998
Voir les détails
‹
1
2
...
8
9
10
11
12
13
14
15
16
›
Rechercher de façon stricte ?
Nature
ACCORD
ACTE ADDITIONNEL
ACTE UNIFORME
ARRET
ARRETE
ARRETE INTERMINISTERIEL
ARRETE RECTORAL
AVENANT
AVIS
CIRCULAIRE
COMPTE RENDU
CONVENTION
DECISION
DECISION D'ATTENTE
DECISION INTERMINISTERIELLE
DECRET
DELIBERATION
DIRECTIVE
LETTRE
LOI
ORDONNANCE
PROCES-VERBAL
PROTOCOLE
PROTOCOLE ADDITIONNEL
PROTOCOLE D'ACCORD
RAPPORT
RECOMMANDATION
RECTIFICATIF
REGLEMENT
REGLEMENT D'EXECUTION
REGLEMENT INTERIEUR
RESOLUTION
TRAITE
Rechercher