Centre National de Documentation Juridique
Se Connecter
Tous
Codes
Jurisprudence nat.
Jurisprudence inter.
Production du CNDJ
Bibliothèque CNDJ
UEMOA
OHADA
Textes Législatifs et Réglementaires
Revues de droit
Environ
156
résultat(s)
DECISION N° 04.2014.CM.OHADA du 24/07/2014, Portant augmentation du nombre de juges de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA).
Dernière mise à jour
: 24-Jul-2014
Voir les détails
ACTE UNIFORME N° AUDSCGIE.2014 du 30/01/2014, ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE.
Dernière mise à jour
: 30-Jan-2014
Voir les détails
DECISION N° 08.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, Portant adoption de la charte de l'Audit Interne de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA).
Dernière mise à jour
: 30-Jan-2014
Voir les détails
DECISION N° 10.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, fixant les modalité de prise en charge des membres des organes statutaires de l'ERSUMA.
Dernière mise à jour
: 30-Jan-2014
Voir les détails
COMPTE RENDU N° CR.25072014 du 30/01/2014, Compte rendu de la XXXVIème réunion des ministres de l'OHADA, yahoudé, ( cameroun), 25 juillet 2014.
Dernière mise à jour
: 30-Jan-2014
Voir les détails
DECISION N° 02.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, portant renouvellement du mandat du secrétaire permanent de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 30-Jan-2014
Voir les détails
COMPTE RENDU N° CR.31012014 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 15-Oct-2013
Voir les détails
COMPTE RENDU N° CR.15102013 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 15-Oct-2013
Voir les détails
COMPTE RENDU N° CR.14062013 du 14/06/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 14-Jun-2013
Voir les détails
DECISION N° 07.2012.CM.OHADA du 14/12/2012, Constatant l'élection d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Dernière mise à jour
: 14-Dec-2012
Voir les détails
‹
1
2
3
4
5
6
7
8
...
15
16
›
Rechercher de façon stricte ?
Nature
ACCORD
ACTE ADDITIONNEL
ACTE UNIFORME
ARRET
ARRETE
ARRETE INTERMINISTERIEL
ARRETE RECTORAL
AVENANT
AVIS
CIRCULAIRE
COMPTE RENDU
CONVENTION
DECISION
DECISION D'ATTENTE
DECISION INTERMINISTERIELLE
DECRET
DELIBERATION
DIRECTIVE
LETTRE
LOI
ORDONNANCE
PROCES-VERBAL
PROTOCOLE
PROTOCOLE ADDITIONNEL
PROTOCOLE D'ACCORD
RAPPORT
RECOMMANDATION
RECTIFICATIF
REGLEMENT
REGLEMENT D'EXECUTION
REGLEMENT INTERIEUR
RESOLUTION
TRAITE
Rechercher