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RAPPORT N° Ra14122011 du 14/12/2011, Rapport de la réunion des experts préparatoire au conseil des Ministres de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 14-Dec-2011
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RAPPORT N° Ra17102011 du 17/10/2011, Rappor de la deuxième table ronde de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) avec ses partenaires techniques et finan...
Dernière mise à jour
: 17-Oct-2011
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DECISION N° 0014.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, portant mise en application du manuel des procédures administratives; financières et comptables des institutions de l'Organisation pour l'Harmon...
Dernière mise à jour
: 17-Jun-2011
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REGLEMENT N° 0011.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, Autorisant une étude sur la faisabilité et la possibilité d'extension du domaine du droit des affaires de l'OHADA à de nouvelles matières.
Dernière mise à jour
: 17-Jun-2011
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DECISION N° 0014.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, portant mise en application du manuel des procédures administratives; financières et comptables des institutions de l'Organisation pour l'Harmon...
Dernière mise à jour
: 17-Jun-2011
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REGLEMENT N° 0010.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, pourtant adoption du budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Dernière mise à jour
: 17-Jun-2011
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COMPTE RENDU N° CR.17062011 du 17/06/2011, compte rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
Dernière mise à jour
: 17-Jun-2011
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REGLEMENT N° 0013.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, portant modification du gèglement N°004.2009.OHADA du 19 décembre 2009 portant statut révisé de l'ERSUMA..
Dernière mise à jour
: 17-Jun-2011
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REGLEMENT N° 0012.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, portant modification du règlement n°01/2009/CM/OHADA du 12 Mai 2009 portant attribution et organisation du sécretariat permanent de l'Organisati...
Dernière mise à jour
: 17-Jun-2011
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DECISION N° 04.2011.CM.OHADA du 01/04/2011, Portant mise à disposition de Fonds.
Dernière mise à jour
: 01-Apr-2011
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DELIBERATION
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