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DIRECTIVE N° 01 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA.
Dernière mise à jour
: 24-Jun-2011
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DIRECTIVE N° 02 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE AU SEIN DE L'UEMOA.
Dernière mise à jour
: 24-Jun-2011
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DIRECTIVE N° 01 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE LUEMOA.
Dernière mise à jour
: 24-Jun-2011
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DECISION N° 10 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L'INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES MEDICAMENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE...
Dernière mise à jour
: 01-Oct-2010
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REGLEMENT N° 09 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, RELATIF A U X RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE LUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (U EM O A).
Dernière mise à jour
: 01-Oct-2010
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DIRECTIVE N° 02 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
Dernière mise à jour
: 30-Mar-2010
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DIRECTIVE N° 01 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DES INDICES HARMONISES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IHPI) ET DES SOLDES D'OPINION DANS L'INDUSTRIE AU S...
Dernière mise à jour
: 30-Mar-2010
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DIRECTIVE N° 02 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
Dernière mise à jour
: 30-Mar-2010
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DIRECTIVE N° 11 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT HARMONISATION DES STRATEGIES DENTRETIEN ROUTIER DANS LES ETATS MEMBRES DE LUEMOA.
Dernière mise à jour
: 25-Sep-2009
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DIRECTIVE N° 12 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION DUN SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE LUEMOA.
Dernière mise à jour
: 25-Sep-2009
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ARRETE
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DECISION INTERMINISTERIELLE
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