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DIRECTIVE N° 11 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT HARMONISATION DES STRATEGIES D’ENTRETIEN ROUTIER DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 25-Sep-2009
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DIRECTIVE N° 14 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION ET ORGANISATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 25-Sep-2009
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DIRECTIVE N° 15 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION A L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 25-Sep-2009
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DIRECTIVE N° 16 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 25-Sep-2009
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DIRECTIVE N° 06 2009 CM UEMOA du 26/06/2009, PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 26-Jun-2009
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DIRECTIVE N° 02 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998 PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE T...

Dernière mise à jour : 27-Mar-2009
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DIRECTIVE N° 01 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 27-Mar-2009
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REGLEMENT N° 0004 CIMA PCMA PCE SG 08 du 04/10/2008, DEFINISANT DES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L...

Dernière mise à jour : 04-Oct-2008
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REGLEMENT N° 08 2008 CM UEMOA du 26/09/2008, PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE.

Dernière mise à jour : 26-Sep-2008
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DIRECTIVE N° 07 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.

Dernière mise à jour : 26-Jun-2008
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