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DIRECTIVE N° 06 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.

Dernière mise à jour : 26-Jun-2008
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DIRECTIVE N° 01 2008 CM UEMOA du 28/03/2008, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 28-Mar-2008
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RAPPORT N° 13 2008 UEMOA du 30/11/2007, Rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union.

Dernière mise à jour : 30-Nov-2007
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DIRECTIVE N° 03 2007 CM UEMOA du 14/07/2007, PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 14-Jul-2007
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REGLEMENT N° 03 2007 CM PRB UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L’UEMOA (PRB/UEMOA) LE CONSEIL.

Dernière mise à jour : 06-Apr-2007
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REGLEMENT N° 007 2007 CM UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA SECURITE SANITAIRE DES VEGETAUX, DES ANIMAUX ET DES ALIMENTS DANS L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 06-Apr-2007
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CONVENTION N° 04 2007 uemoa du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

Dernière mise à jour : 03-Apr-2007
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DECISION N° 10 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA.

Dernière mise à jour : 23-Mar-2006
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DIRECTIVE N° 07 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE.

Dernière mise à jour : 23-Mar-2006
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DIRECTIVE N° 04 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET M...

Dernière mise à jour : 09-Dec-2005
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