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DIRECTIVE N° 05 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

Dernière mise à jour : 09-Dec-2005
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TRAITE N° TRAITE 2003 du 29/01/2003, TRAITE MODIFIE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA).

Dernière mise à jour : 29-Jan-2003
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REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Dernière mise à jour : 19-Sep-2002
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REGLEMENT N° 14 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de...

Dernière mise à jour : 19-Sep-2002
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REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Dernière mise à jour : 19-Sep-2002
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DIRECTIVE N° 02 98 CM UEMOA du 22/12/1998, PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A).

Dernière mise à jour : 22-Dec-1998
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REGLEMENT N° R09 98 CM UEMOA du 20/12/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'U.E.M.O.A..

Dernière mise à jour : 20-Dec-1998
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REGLEMENT N° 09 1998 CM UEMOA du 20/11/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE.

Dernière mise à jour : 20-Nov-1998
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